Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2612 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 25 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Philippe Frei, Bruno Fuchs, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Servane Hugues, Monique Iborra, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Graziella Melchior, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.