Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2123 Sans sort
M. Vincent Ledoux REet 23 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Eléonore Caroit, Paul Christophe, Dominique Da Silva, Stella Dupont, Joël Giraud, Amélia Lakrafi, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Rémy Rebeyrotte, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.