Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1371 Non soutenu
M. Denis Masséglia RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer 3 464 399 821 € de crédits de l'action n°3 "Régime de retraite du personnel de la SNCF" au sein du programme 198 "Régimes spéciaux et de retraite des transports terrestres".
Cela correspond à la suppression de la subvention d'équilibre au régime spécial de retraite des cheminots versée par l'État.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.