ipolitiki

Amendement n° II-CF711 Rejeté

M. Jordan Guitton RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Amendement d'appel.  La direction de la police aux frontières est en sous-effectif. Il est urgent d’augmenter son budget afin que les agents puissent exercer leur travail dans des conditions plus dignes. Face à l’ampleur de l’immigration illégale, cet amendement vise à renforcer les moyens de la Police nationale pour le contrôle des personnes aux frontières et de lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 d'euros pour l'action n°04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » : du programme n°152 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 « Sécurité routière » : du programme n°152 « Gendarmerie nationale ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.