Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF704 Rejeté
M. Jordan Guitton RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le taux de suicide est en hausse au sein de la Police nationale, avec en moyenne un suicide tous les quatre jours. L’association « SOS Police en détresse » dénombre plus de 6 000 appels reçus en 2021. Le ministère de l’Intérieur avait répondu par le recrutement d’une vingtaine de psychologues dans les endroits difficiles de la Police nationale. Cette mesure n’est pas suffisante pour faire évoluer la situation de nos policiers.
Cet amendement de repli vise donc à minima à augmenter les moyens du « Programme de mobilisation contre le suicide » afin de renforcer les dispositifs de soutien psychologique extérieurs à l’institution pour les policiers.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 d’euros pour l’action sociale hors titre « Programme de mobilisation contre le suicide (PMS) » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 « Sécurité routière » : du programme n° 152 « Gendarmerie nationale ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.