ipolitiki

Amendement n° II-CF687 Rejeté

M. Timothée Houssin RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 d’euros pour l’action n° 05 « Missions de police judiciaire et concours à la justice » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 « Démarches interministérielles et communication » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. Cet amendement d’appel vise à mettre à l’ordre du jour l’étude de la création d’antennes de l’Office central anti-stupéfiants (OFAST) dans les pays producteurs, afin d’en améliorer son efficacité en portant son action à la source même des trafics. Ces créations d’antennes demandées par le Rassemblement National dans son Livre Blanc sur la sécurité intérieure de février 2020, et proposées par voie d’amendements à la loi de programmation du ministère de l’Intérieur nécessitent également une étude approfondie quant à la coopération avec le Ministère des affaires étrangères, les pays concernés, et leurs propres services de renseignement et de sécurité. En France, le revenu du trafic de drogue est évalué chaque année à 3,2 milliards d’euros. Il suscite de nombreux crimes et délits connexes (80 % des règlements de compte, agressions violentes au quotidien) et représente un coût énorme en matière de santé publique et d’intégration sociale. Le coût social du trafic de stupéfiants approche les 2,4 milliards d’euros par an. La lutte contre le trafic de stupéfiants est une priorité en matière de politique sécuritaire, car ce dernier constitue souvent la source de financement principale de nombreux réseaux, et alimente grandement la criminalité sur le sol français.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.