Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF631 Sans sort
Mme Valérie Rabault SOC-Aet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.