Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF236 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Xavier Batut, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Plassard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.