Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF186 Tombé
M. Elie Califer SOCet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.