Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF177 Sans sort
M. Jorys Bovet RNet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.