Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF97 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Romain Daubié, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Sandrine Josso, Éric Martineau, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.