Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2851 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laurent Croizier, Marina Ferrari, Estelle Folest, Luc Geismar, Perrine Goulet, Mohamed Laqhila, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.