Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2750 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Yannick Favennec-Bécot, Hadrien Ghomi, François Jolivet, Luc Lamirault, Christophe Plassard, Philippe Pradal, Freddy Sertin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.