Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2331 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Fait, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.