Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2295 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.