Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2146 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 26 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Philippe Frei, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Hubert Ott, Didier Paris, Philippe Sorez, Jean Terlier, Annie Vidal, Corinne Vignon, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.