Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2128 Sans sort
M. Charles Fournier ECOLO· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.