Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2033 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Jean-Pierre Cubertafon, Philippe Fait, Yannick Haury, Luc Lamirault, Christophe Marion, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.