Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF981 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff REet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Mireille Clapot, Hadrien Ghomi, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Graziella Melchior, Jérémie Patrier-Leitus, Anne-Laurence Petel, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.