Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF980 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff REet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Mireille Clapot, Hadrien Ghomi, Graziella Melchior, Jérémie Patrier-Leitus, Anne-Laurence Petel, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.