Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF506 Sans sort
M. Denis Masséglia REet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Benoît Bordat, Philippe Fait, Vincent Ledoux, Nicolas Metzdorf, Éric Poulliat, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.