Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF307 Non soutenu
M. Charles Sitzenstuhl RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2023· sort le 13 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« autre ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification de la rédaction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.