Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF240 Adopté
M. Charles Sitzenstuhl RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2023· sort le 11 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« au sein de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Amendement de préférence industrielle européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.