Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF180 Adopté
Mme Nadia Hai RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 juin 2023· sort le 13 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de porter de six à vingt-quatre mois le délai de remise du rapport demandé par l’amendement CF29.
En effet, au regard du temps de formation des réservistes et des délais possibles de mise en œuvre, il semble préférable d’accorder plus de temps au Gouvernement pour la rédaction de ce rapport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.