Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF158 Adopté
Mme Nadia Hai RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« du présent article »,
les mots :
« des présentes dispositions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.