Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF149 Adopté
Mme Nadia Hai RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les agents des douanes retraités »,
les mots :
« Les retraités de l’administration des douanes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à reprendre la rédaction prévue au 2° de l’article 52 bis créé par l’article 7.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.