Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF71 Rejeté
Mme Christine Arrighi ECOLOet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 juin 2023· sort le 14 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces,
Dispositif
Au titre du projet de loi, après le mot :
« moyens »,
insérer le mot :
« juridiques ».
Exposé sommaire
Ce texte poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédure douanières et ne renforce aucunement les moyens humains et matériels des services douaniers.
Cosignataires
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.