Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement n° CF8 Sans sort
M. Frédéric Cabrolier RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 juin 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.