Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° CF40 Tombé
M. Christophe Naegelen LIOT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et le II s’appliquent »
les mots :
« s’applique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.