Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° CF20 Retiré
M. Mathieu Lefèvre RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières,
Dispositif
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« fragiliser la compétitivité de la place de Paris ».
Exposé sommaire
En proposant l’élargissement unilatéral de l’assiette de la taxe sur les transactions financières à notre seul pays, cette proposition de loi risque de considérablement fragiliser la compétitivité de la place de Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.