Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° CF12 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 mai 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.