Amendement n° CF13 Retiré
M. Jocelyn Dessigny RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 mai 2023· sort le 24 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 3,4 »
le nombre :
« - 4 ».
II. – À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 4,7 »
le nombre :
« - 5,3 ».
Exposé sommaire
Le calcul du solde structurel est fait à partir du PIB potentiel. Dans son avis n° HCFP-2023‑5, le Haut Conseil des finances publiques rappelle que d’après le Rapport économique, social et financier pour 2023, la dernière évaluation du PIB potentiel par le Gouvernement conduit à un solde structurel plus dégradé de 0,6 points de PIB potentiel en 2022.
Le présent amendement propose de remplacer les « -3, 4 » points de PIB du solde structurel par « -4 » points de PIB, et par conséquent de remplacer les « -4,7 » de solde effectif par « -5,3 », afin de rendre compte de la dégradation du solde structurel en exécution 2022. Tel est le sens du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.