Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CF74 Tombé
Mme Sophie Mette DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , selon des seuils et des modalités définis »
les mots :
« forestières au sens du 1° de l’article L. 121‑1 selon des proportions et des modalités définies ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.