Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° CF32 Adopté
M. Christophe Plassard HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 mai 2023· sort le 3 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot :
« communications »,
insérer les mots :
« terrestres, air-air et spatiales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos forces de souveraineté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.