Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° CF26 Adopté
M. Christophe Plassard HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 mai 2023· sort le 3 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« moyens »,
insérer les mots :
« et des services ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.