Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° CF1 Sans sort
Mme Valérie Rabault SOCet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 avril 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.