Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile · mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Amendement n° CF26 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.