Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° CF417 Adopté
Mme Marina Ferrari DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 janvier 2023· sort le 27 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 153
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la facilitation »
les mots :
« l’amélioration ».
Exposé sommaire
Rédactionnel : la notion d’amélioration est plus appropriée que celle de facilitation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.