Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° CF202 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 25 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Julie Delpech, Olga Givernet, Caroline Janvier, Laurence Maillart-Méhaignerie, Stéphane Mazars, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Freddy Sertin, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.