Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° CF142 Sans sort
M. Lionel Causse RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.