Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° CF50 Sans sort
Mme Claudia Rouaux SOCet 29 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.