Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° CF4 Sans sort
M. Denis Masséglia RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 décembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.