Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF180 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 septembre 2023· sort le 25 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 151
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
Conformément à la démarche de l’amendement d’Alexandre Holroyd, ce sous-amendement renforce l’ambition de l’objectif d’évolution des dépenses vertes en fixant un taux de 30 %, plutôt que 25 %, hors dépenses liées aux mesures de relance. Cet objectif correspond à une baisse de 20 % en intégrant les dépenses liées aux mesures de relance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.