Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF156 Adopté
M. Mathieu Lefèvre REet 22 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 septembre 2023· sort le 25 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Durant ce délai, le Gouvernement procède à une évaluation des dépenses budgétaires et fiscales aujourd’hui neutres ou non cotées. »
Exposé sommaire
Depuis 2020, la France est le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget sur l’environnement grâce à cet outil de pilotage innovant, qui permet une réelle prise en compte du développement durable dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Il convient de renforcer plus avant cet outil en procédant, d’ici à 2027, à l’évaluation des dépenses aujourd’hui neutres ou non cotées et qui constituent l’essentiel des dépenses du budget général.
Cosignataires
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.