Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF141 Sans sort
M. Philippe Lottiaux RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 septembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.