Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF128 Sans sort
M. Robin Reda RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 septembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.