Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF78 Sans sort
M. Philippe Brun SOCet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 septembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.