Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1381 Sans sort
M. Bertrand Sorre REet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2022· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Claire Colomb-Pitollat, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Didier Le Gac, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Sabrina Roubache, Freddy Sertin, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.