Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1320 Rejeté
M. Denis Masséglia RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2022· sort le 21 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Pour maintenir les dispositifs ambitieux du Centre national de la musique en matière d'accompagnement à l'export, de soutien à l'industrie phonographique, de transition écologique ou d'égalité femmes/hommes, le CNM aura besoin de financements supplémentaires en 2023.
En raison du montant de taxe affecté encore inférieur en 2023 par rapport à 2019 (niveau pré-crise) et à l'attrition des financements des OGC affectés par l'arrêt RAAP, le manque est évalué à 15 millions d'euros : cette somme pourrait être issue du redéploiement des reliquats du plan d'urgence.
Il faut noter que ce soutien est exceptionnel et n'aura pas vocation à être prolongé en 2024: le sénateur Julien Bargeton a été missionné par la ministre pour réfléchir aux différentes pistes de financement du Centre à partir de 2024. L'amendement propose de retirer en AE=CP 15 millions d'euros de l'action 02 "Aides à la presse" du programme 180 pour doter du même montant en AE=CP l'action 02 "Industries culturelles" du programme 334.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.