Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1295 Rejeté
Mme Aude Luquet DEMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2022· sort le 20 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens et les effectifs du CEREMA.
Le CEREMA incarne par son action au quotidien dans ses six domaines d’activité le pragmatisme dont la transition écologique a besoin : bâtiments, expertise et ingénierie territoriale, environnement et risques, infrastructures de transports, mobilités, mer et littoral. Les besoins sont exponentiels alors qu’il faut faire face à une double crise et énergétique qui nécessitent des moyens humains colossaux pour les prochaines années
Après 87 suppressions de postes en 2021, et 40 en 2022, une stagnation des effectifs est constatée cette année. Il est urgent de renforcer les moyens humains du CEREMA et de mettre fin à cette gestion comptable qui nuit gravement à la mise en œuvre opérationnelle des politiques de transition écologique.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, ce dernier :
- ponctionne 2 millions d’euros en AE et CP de l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
- ajoute 2 millions d’euros en AE et CP à l’action 11 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.